Principe 3 : Soyez transparent Tutoriels

Expliquez l’utilisation de l’intelligence artificielle lorsqu’elle produit un contenu, une analyse ou contribue à une décision. Le tutoriel distingue les simples corrections, qui ne nécessitent pas de mention, des contenus générés, à signaler selon le document et ses destinataires. Il présente aussi l’information des usagers, la traçabilité des décisions et les obligations liées aux traitements automatisés.

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de l'IA pour les agents publics de l'État
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concerne la transparence.
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Lorsque l'intelligence artificielle joue un rôle
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important dans la production d'un contenu,
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une analyse
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ou la préparation d'une décision,
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vous devez pouvoir expliquer son utilisation à vos interlocuteurs.
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Cette transparence
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permet à vos destinataires
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de comprendre comment un document a été préparé,
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tout en sachant qu'une vérification humaine a été effectuée.
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Mais attention,
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tous les usages de l'IA ne nécessitent pas les mêmes précautions
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en matière d'information.
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Si vous utilisez simplement l'IA pour corriger,
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reformuler ou mettre en forme un texte que vous avez vous-même rédigé,
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aucune mention particulière n'est requise.
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En revanche,
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lorsque l'IA produit un contenu comme une note,
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une synthèse,
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une analyse ou un courrier,
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son utilisation doit être signalée,
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même si vous avez ensuite retravaillé le résultat.
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la manière de le faire
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dépend notamment du document et de ses destinataires.
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Pour une note ou une présentation interne,
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vous pouvez simplement préciser que vous avez
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utilisé l'IA pour préparer une première version.
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Cette information peut être donnée oralement
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ou ajoutée en pied de page
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pour un document destiné à l'extérieur de votre administration,
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comme un rapport officiel ou un courrier.
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Une mention plus formelle est recommandée.
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vous pouvez par exemple indiquer
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contenu partiellement généré par une IA
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et vérifié par un agent.
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Cette exigence de transparence
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concerne également les situations dans lesquelles un usager
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échange directement avec une intelligence artificielle.
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Si votre administration utilise un assistant conversationnel
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sur son site internet,
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l'usager doit savoir qu'il dialogue avec un assistant virtuel
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et non avec une personne.
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la transparence
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joue aussi un rôle essentiel
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lorsque l'IA intervient dans la
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préparation d'une décision administrative importante.
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Prenons l'exemple de l'attribution d'une aide
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ou du refus d'un dossier.
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Si l'IA a contribué à préparer cette décision,
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vous devez conserver une trace de son utilisation,
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l'outil employé,
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le résultat proposé,
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la décision finalement retenue,
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ainsi que les critères et les motivations qui ont guidé votre choix.
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cette traçabilité
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permet de comprendre et de justifier la décision,
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notamment lorsqu'elle fait l'objet d'une contestation.
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Enfin,
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certaines situations sont soumises à des obligations légales spécifiques,
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notamment lorsqu'une décision individuelle
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repose sur un traitement automatisé.
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Le guide rappelle que ces décisions sont strictement encadrées
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et doivent faire l'objet d'une information appropriée.
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en informant vos interlocuteurs et en conservant
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les éléments nécessaires pour expliquer vos décisions,
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vous favorisez un usage de l'IA plus clair,
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plus responsable
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et plus compréhensible pour tous.

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